選択資料から書架並びで前後20冊ずつを表示します。
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public / Pauline Gervier ; avant-propos de Jean-Louis Debré ; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien
: pbk
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L'abus de droit fondamental / Jonas Guilbert ; préface de Xavier Bioy
: pbk
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La protection constitutionnelle des droits et des libertés / par François Luchaire
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La République contre les libertés? : Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914 / Jean-Pierre Machelon ; préf. de Jean Rivero
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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux / Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
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La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français / Stavros Tsiklitiras ; préface de Jean Rivero
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Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789 / Valentin Gazagne-Jammes ; préface de Wanda Mastor et Julien Boudon
: pbk
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La réalisation du droit de la non-discrimination / Robin Medard Inghilterra ; préface de Véronique Champeil-Desplats
: pbk
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Le droit et les juifs : en France depuis la Révolution / Danièle Lochak
: pbk
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Les Minorités et leurs droits depuis 1789 / Alain Fenet ... [et al.] ; études réunies par Alain Fenet et Gérard Soulier
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Le droit et les minorités : analyses et textes / par Alain Fenet, directeur
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Le respect de la vie en droit français : actes du XIVe Colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France / Joël-Benoît d'Onorio ... [et al. ; sous la direction de Joël-Benoît d'Onorio]
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Church and State in France : book repertory 1801-1979 = Église et État en France : répertoire d'ouvrages 1801-1979 / Marie Zimmermann
pbk.
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Les lieux de culte en France : 1905-2008 / sous la direction de Jacqueline Lalouette et de Christian Sorrel
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Code électoral : parties législative et réglementaire : annexes
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