選択資料から書架並びで前後20冊ずつを表示します。
La Cassation en matière civile / Jacques Boré ; préface de Pierre Raynaud
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Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799) / par Jean-Louis Halperin ; préface de Gérard Sautel
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Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle / Delphine Lanzara ; préface de Yves Strickler
: pbk
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Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation
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L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir / Jean-Jacques Chevallier
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Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo / Geoffroy Lebrun ; préface de Aude Rouyère
: pbk
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Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle) / publié sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen
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La déontologie du juge administratif / Laure Ragimbeau ; préface de Guylain Clamour et Marion Ubaud-Bergeron
: pbk
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Théorie générale du procès / Loïc Cadiet, Jacques Normand, Soraya Amrani-Mekki
: pbk
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Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de choix du plaideur / Florence Bussy-Dunaud ; préface de Jacques Ghestin
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Les jugements civils : principes et méthodes de rédaction / Pierre Estoup ; préface de Pierre Catala
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire
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