選択資料から書架並びで前後20冊ずつを表示します。
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel / publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel
2014
書庫4階
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel / publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel
2015
書庫4階
Conseil constitutionnel et Conseil d'État : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg
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Vingt ans de saisine parlementaire du conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994 / Association française des constitutionnalistes
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina ; avant-propos de Laurent Fabius ; préface de Guillaume Drago
: pbk
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Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu
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Conseil constitutionnel et service public / Pierre Esplugas ; préface de Georges Vedel
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Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip
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Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel / Léo Hamon
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Le pouvoir du conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préface de Michel Troper
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Le Conseil constitutionnnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
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Le président de la République et le Conseil constitutionnel / par Isabelle Richir
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Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préface de Georges Vedel
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Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préface de Georges Vedel
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Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
: pbk
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