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検索キーワード:(件名: Judicial review France)
該当件数:29件
La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire : cooperation entre CJCE et juges nationaux / Jacques Pertek
Paris : Litec , 2001
図書 <1001350641>
Le Conseil constitutionnel / [par] Louis Favoreu [et] Loīc Philip
2. éd., mise à jour. - [Paris : Presses Univ. de France , 1980, c1978. - (Que sais-je? ; 1724)
図書 <1000340693>
Die Normenkontrolle durch den französischen Conseil constitutionnel / von Peter Ernst Goose
Berlin : Duncker & Humblot , c1973. - (Schriften zum öffentlichen Recht ; Bd. 212)
図書 <1002686628>
Le sursis a exécution des décisions administratives / par Maurice Tourdias ; préface de J.M. Auby
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1957. - (Bibliothèque de droit public ; T. 10)
図書 <1002857791>
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki ; préface de Gérard Timsit
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1991. - (Bibliothèque de droit public ; t. 162)
図書 <1000450223>
Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux / par André Calogeropoulos ; préf. de Geroges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1983. - (Bibliothèque de droit public ; ; t. 145)
図書 <1000600749>
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité / Thibaut Larrouturou ; avant-propos de Laurent Fabius ; préface de Baptiste Bonnet
: pbk. - Paris : LGDJ , c2021. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 158)
図書 <1003198261>
Verfassungsgerichtliche Normenqualifikation : rechtsvergleichende Untersuchung von Funktion und Verfahren am Beispiel von Frankreich und Deutschland / Jürgen Rühmann
1. Aufl. --. - Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft , 1982. - (Studien und Materialien zur Verfassungsgerichtsbarkeit. ; Bd. 19)
図書 <1000604183>
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif / Anna-Maria Lecis Cocco Ortu ; préfaces de Tania Groppi et Xavier Philippe
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018. - (Bibliothèque de droit public ; t. 302)
図書 <1003039498>
La question prioritaire de constitutionnalité / sous la direction de Dominique Rousseau
: pbk. - 2e éd. - Paris : Gazette du Palais : Lextenso , c2012. - (Guide pratique)
図書 <1002566965>
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel / sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis ; [préface de Georges Vedel]
Paris : Economica , c1999. - (Collection Études juridiques ; 8)
図書 <1001111769>
Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve République / Florian Savonitto ; préface de Dominique Rousseau
: pbk. - Paris : L.G.D.J., Lextenso , c2013. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 141)
図書 <1002618036>
L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises / Charles-Édouard Sénac ; préface de Guillaume Drago
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 145)
図書 <1002802690>
The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone
New York : Oxford University Press , 1992
図書 <1000452540>
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Sylvie Salles ; avant-propos de Laurent Fabius ; préface de Dominique Rousseau
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2016. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 147)
図書 <1002884618>
Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago
3e éd. - Paris : Presses universitaires de France , 2011. - (Thémis)
図書 <1002241572>
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Pierre Kalck
Paris : Berger-Levrault , c1990. - (Administration locale)
図書 <1000429603>
Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont
Paris : Economica , c1987. - (Collection Droit public positif.)
図書 <1000632212>
Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel / Raphaël Déchaux ; préface de Patrick Gaïa
: pbk. - Paris : LGDJ, Lextenso , c2023. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 163 . Thèses)
図書 <1003222211>
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina ; avant-propos de Laurent Fabius ; préface de Guillaume Drago
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ , c2017. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 148)
図書 <1002937980>