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検索キーワード:(件名: #France. Conseil constitutionnel)
該当件数:30件
Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip
6. éd. corrigée. - Paris : Presses universitaires de France , 1995. - (Que sais-je? ; 1724)
図書 <1000550056>
Le Conseil constitutionnel / par François Luchaire
Paris : Economica , 1980
図書 <1000597288>
Le pouvoir du conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préface de Michel Troper
Bruxelles : Bruylant. - Paris : L.G.D.J. , c1994. - (La pensée juridique moderne)
図書 <1000529158>
Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel
3e éd. - Paris : Montchrestien , c1995. - (Clefs politique)
図書 <1000530815>
Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel / Léo Hamon
Paris : Fayard , 1987
図書 <1000592630>
Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
: pbk. - 13e éd. - Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , c2023. - (Précis Domat ; . Droit public)
図書 <1003229740>
Die Normenkontrolle durch den französischen Conseil constitutionnel / von Peter Ernst Goose
Berlin : Duncker & Humblot , c1973. - (Schriften zum öffentlichen Recht ; Bd. 212)
図書 <1002686628>
Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans l'ordre constitutionnel / par Claude Franck ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974. - (Bibliothèque de droit public ; t. 114)
図書 <1002875304>
Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu
Paris : Litec , c1994
図書 <1000660982>
Contentieux constitutionnel / Dominique Turpin
1re éd. --. - Paris : Presses universitaires de France , c1986. - (Droit fondamental. ; Droit juridictionnel.)
図書 <1000632180>
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel / publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel
1983 - 2015. - Paris : Le Conseil , 1977-
図書 <1000636991>
La question prioritaire de constitutionnalité / sous la direction de Dominique Rousseau
: pbk. - 2e éd. - Paris : Gazette du Palais : Lextenso , c2012. - (Guide pratique)
図書 <1002566965>
French constitutional law / John Bell
: ebook,: hbk,: pbk. - Oxford [England] : Clarendon Press. - New York : Oxford University Press , c1992
電子ブック <1003158024>
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel / sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis ; [préface de Georges Vedel]
Paris : Economica , c1999. - (Collection Études juridiques ; 8)
図書 <1001111769>
:,: pbk. - Oxford [England] : Clarendon Press. - New York : Oxford University Press , c1992
図書 <1000467005>
Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994. - (Collection Droit public positif)
図書 <1000660565>
Le Conseil constitutionnnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
Paris ; Aix-en-Provence : Economica : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984. - (Collection Droit public positif.)
図書 <1000595491>
L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif / Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel
Paris ; Aix-en-Provence : Economica : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1987. - (Collection Droit public positif.)
図書 <1000627106>
Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero
2e éd. --. - Paris ; Aix-en-Provence : Economica : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1987. - (Collection Droit public positif.)
図書 <1000612427>
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin ; préface de Michel Verpeaux
: pbk. - Paris : LGDJ , c2020. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 153)
図書 <1003100602>