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検索キーワード:(件名: Public contracts France)
該当件数:22件
Traité des contrats administratifs / par André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé
set,t. 1,t. 2. - 2e éd. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1983-1984
図書 <1000299487>
La nullité des contrats administratifs / Dominique Pouyaud ; préface de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991. - (Bibliothèque de droit public ; t. 158)
図書 <1000428786>
Les Marchés publics de travaux d'études et de fournitures : textes officiels, documents types et notes de présentation
2e éd mise à jour et augmentée. - Paris : Moniteur , 1979. - (Le Moniteur des travaux publics et du batiment ; Numéro hors série ; Octobre 1979)
図書 <1000417066>
Code des marchés publics
janvier 1995. - Ed. janvier 1995. - Paris : Direction des journaux officiels , 1995. - (Journal officiel de la republique française)
図書 <1001511370>
Le contrat administratif résilient / Lucie Sourzat ; préface de Lucien Rapp
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019. - (Bibliothèque de droit public ; t. 308)
図書 <1003047658>
Contrats et propriété publics / sous la direction de Guylain Clamour
: pbk. - Paris : LexisNexis , c2011. - (Colloques & débats ; 36)
図書 <1002529133>
Le risque dans les contrats administratifs / Thomas Pez ; préface de Pierre Delvolvé
: pbk. - Paris : L.G.D.J. , c2013. - (Bibliothèque de droit public ; t. 274)
図書 <1002613547>
Die Bestandskraft des öffentlichrechtlichen Vertrags : eine vergleichende Untersuchung zum griechischen, französischen und insbesondere deutschen Verwaltungsvertragsrecht / von Pavlos-Michael Efstratiou
Berlin : Duncker & Humblot , c1988. - (Schriften zum öffentlichen Recht ; Bd. 535)
図書 <1000332219>
L'après-contrat administratif / Quentin Alliez ; préface de Hélène Hoepffner
: pbk. - Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , c2024. - (Bibliothèque de droit public ; t. 334 . Thèses)
図書 <1003241024>
Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe Coleman ; préface de Rozen Noguellou
: pbk. - Paris : LGDJ, Lextenso , c2021. - (Bibliothèque de droit public ; t. 321)
図書 <1003194827>
Les commandes publiques : stratégies et politiques / par Christian Dillemann
Paris : Documentation française , c1987. - (Notes et études documentaires. ; no 4827)
図書 <1000630734>
La durée des contrats administratifs / Camille Cubaynes ; préface de Grégory Kalflèche
: pbk. - Paris : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Bibliothèque de droit public ; t. 325)
図書 <1003207735>
L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français / Nicolas Gabayet ; préface de François Lichère
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015. - (Bibliothèque de droit public ; t. 288)
図書 <1002835689>
La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif / Philippe Terneyre ; préface de Frank Moderne
Paris : Economica , 1989. - (Collection Science et droit administratifs)
図書 <1000355779>
Les conventions d'administration / Sébastien Hourson ; préface de Bertrand Seiller
: pbk. - Paris : LGDJ , c2014. - (Bibliothèque de droit public ; t. 277)
図書 <1002661064>
La responsabilité contractuelle en droit administratif / Joseph Frank Oum Oum ; préface de François Sabiani
: pbk. - [Paris] : LGDJ , c2014. - (Bibliothèque de droit public ; t. 270)
図書 <1002666707>
Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé / Sébastien Brameret ; préface de Sébastien Bernard
: pbk. - Paris : L.G.D.J , c2012. - (Bibliothèque de droit public ; t. 271)
図書 <1002613513>
L'innovation dans les contrats de la commande publique / Sophie Meslin-Lière ; préface de Stéphane Braconnier
: pbk. - Paris : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Bibliothèque de droit public ; t. 326)
図書 <1003211977>
Marchés des collectivités territoriales / Christophe Loriau
6é ed., à jour au 20 mai 2010. - Paris : Berger-Levrault , c2010. - (Q-R). - (Les indispensables)
図書 <1002259109>
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif / Jérémy Bousquet ; préface de Marion Ubaud-Bergeron
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019. - (Bibliothèque de droit public ; t. 310)
図書 <1003078519>