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検索キーワード:(件名: Administrative acts France)
該当件数:19件
Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préface de Georges Péquignot
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976. - (Bibliothèque de droit public ; t. 124)
図書 <1002857797>
Le pouvoir hiérarchique / Clément Chauvet ; préface de Yves Gaudemet
: pbk. - Paris : L.G.D.J , c2013. - (Bibliothèque de droit public ; t. 276)
図書 <1002622582>
La décision administrative / Benjamin Defoort ; préface de Bertrand Seiller
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015. - (Bibliothèque de droit public ; t. 286)
図書 <1002768711>
La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien / Émilie Barbin ; préface de Caroline Chamard-Heim et Fernando Dias Menezes de Almeida
: pbk. - Paris : LGDJ, Lextenso , 2023. - (Bibliothèque de droit public ; t. 331 . Thèses)
図書 <1003227258>
Verwaltungsakt und Rechtssatz : Zur Systematik rechtswidriger Verwaltungsakte im deutchen und französischen Recht / Udo Mass
Köln, Berlin, Bonn, München : Heymann , 1970. - (Annales. Rechts- und Wirtschaftswissenschaftliche Abteilung ; Bd. 49)
図書 <1002838753>
Le sursis a exécution des décisions administratives / par Maurice Tourdias ; préface de J.M. Auby
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1957. - (Bibliothèque de droit public ; T. 10)
図書 <1002857791>
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki ; préface de Gérard Timsit
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1991. - (Bibliothèque de droit public ; t. 162)
図書 <1000450223>
Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux / par André Calogeropoulos ; préf. de Geroges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1983. - (Bibliothèque de droit public ; ; t. 145)
図書 <1000600749>
L'acte conservatoire en droit administratif / par Marcel-René Tercinet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979. - (Bibliothèque de droit public ; t. 132)
図書 <1000392010>
Les conventions d'administration / Sébastien Hourson ; préface de Bertrand Seiller
: pbk. - Paris : LGDJ , c2014. - (Bibliothèque de droit public ; t. 277)
図書 <1002661064>
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Pierre Kalck
Paris : Berger-Levrault , c1990. - (Administration locale)
図書 <1000429603>
Traité des recours en matière administrative / Jean-Marie Auby, Roland Drago
Paris : Litec , 1992
図書 <1000660678>
Executive discretion and judicial control : an aspect of the French Conseil d'Etat / by C. J. Hamson
Hyperion reprint ed. - Westport, CT : Hyperion Press , [1979]. - (Hamlyn lectures ; 6th ser)
図書 <1000391685>
L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif / Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel
Paris ; Aix-en-Provence : Economica : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1987. - (Collection Droit public positif.)
図書 <1000627106>
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative / Christophe Testard ; préface de Sylvie Caudal
: pbk. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018. - (Bibliothèque de droit public ; t. 304)
図書 <1003039500>
Recherches sur le plein contentieux objectif / Hélène Lepetit-Collin ; préface de Yves Gaudemet
: pbk. - Paris : L.G.D.J. , c2011. - (Bibliothèque de droit public ; t. 269)
図書 <1002613505>
Actes administratifs : motivation, accès aux documents
Éd. Janvier 1990. - Paris : Journal officiel de la République française , 1990
図書 <1000440326>
Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont
Paris : Economica , c1987. - (Collection Droit public positif.)
図書 <1000632212>
Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne / Julie Teyssedre ; préface de Marc Blanquet
: pbk. - Paris : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne ; t. 136)
図書 <1003216375>