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Jurisprudence de la Cour de cassation, ou Notices des arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la cour, jusqu' à l'an X / par J.-B. Sirey

データ種別 図書
出版者 A Paris : Chez M. Laporte
出版年 [1805?]
本文言語 フランス語
大きさ xiii, 503 p. ; 26 cm

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貴重資料室図書 KJV:3792:S5748:1805

002417998 禁帯出

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一般注記 "Avec un traité succinct, du pourvoi en Cassation, en réglement de juges, etc."
著者標目 Sirey, J. B. (Jean Baptiste), 1762-1845
件 名 LCSH:France. Cour de cassation

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